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Michel 26- Messages : 129
Date d'inscription : 18/10/2012
Localisation : Drôme Ardèche
Les petites sociétés vont apprécier !!!!!!!!!!! le RSI
Mar 11 Nov - 22:52
http://www.krystal-consulting.eu/2014/11/une-nouvelle-bombe-atomique-cachee-dans-le-plfss-2015-ou-quand-letat-reinvente-lesclavagisme/
Depuis 2012, les gérants majoritaires de SARL avaient déjà été obligés de soumettre leurs dividendes personnels à cotisation RSI, (Y compris en cas de dissolution, le boni de liquidation et les éventuelles augmentations de capital )
mais pour 2015 (dividendes sur 2014 ) toute la famille y passe, y compris les bénéfices non distribués en dividendes.
ce qui vide une grande partie de la substance de la SARL, autant être simplement déclaré en tant qu'artisan.
Depuis 2012, les gérants majoritaires de SARL avaient déjà été obligés de soumettre leurs dividendes personnels à cotisation RSI, (Y compris en cas de dissolution, le boni de liquidation et les éventuelles augmentations de capital )
mais pour 2015 (dividendes sur 2014 ) toute la famille y passe, y compris les bénéfices non distribués en dividendes.
ce qui vide une grande partie de la substance de la SARL, autant être simplement déclaré en tant qu'artisan.
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