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Michel 26
Messages : 124
Date d'inscription : 18/10/2012
Localisation : Drôme Ardèche

Les petites sociétés vont apprécier !!!!!!!!!!! le RSI

le Mar 11 Nov - 22:52
http://www.krystal-consulting.eu/2014/11/une-nouvelle-bombe-atomique-cachee-dans-le-plfss-2015-ou-quand-letat-reinvente-lesclavagisme/


Depuis 2012, les gérants majoritaires de SARL avaient déjà été obligés de soumettre leurs dividendes personnels à cotisation RSI, (Y compris en cas de dissolution, le boni de liquidation et les éventuelles augmentations de capital )

mais pour 2015 (dividendes sur 2014 ) toute la famille y passe, y compris les bénéfices non distribués en dividendes.

ce qui vide une grande partie de la substance de la SARL, autant être simplement déclaré en tant qu'artisan.
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